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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010

Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées à l'article R. 317-25 du code de la route.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.