Article 4 du Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées à l'article R. 317-25 du code de la route.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.