Aller au contenu
À venir

Article 4 du Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D3122-14

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.