Aller au contenu
À venir

Article 90 de la Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES > TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES > I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES > E. ― Autres mesures

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Sct. Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

, Art. 302 bis WF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis WE, Art. 302 bis WG

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 302 bis O, Art. 302 bis R, Art. 302 bis T, Art. 302 bis W, Art. 302 bis WA, Art. 302 bis WC

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.