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À venir

Article 18 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*111-43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*423-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R443-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*480-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.