Article 18 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*111-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R443-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*480-7
Textes liés
- Modifié par Code du tourisme. - art. D331-9 (V) art. D331-9
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*111-43 (VT) art. R*111-43
- Abroge Code de l'urbanisme - art. R*423-55 (Ab) art. R*423-55
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R*480-7 (V) art. R*480-7
- Modifie Code de l'urbanisme - art. R443-12 (V) art. R443-12
Cité ou modifié par
- Modifié par Code du tourisme art. D331-9
- Abroge Code de l'urbanisme art. R*423-55
- Modifie Code de l'urbanisme art. R*111-43
- Modifie Code de l'urbanisme art. R443-12
- Modifie Code de l'urbanisme art. R*480-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.