Article 10 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R332-11, Art. R332-7, Art. R332-12, Art. R332-8
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Cité ou modifié par
- Transfere Code du tourisme art. R332-11
- Transfere Code du tourisme art. R332-12
- Crée Code du tourisme art. R332-7
- Crée Code du tourisme art. R332-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.