Article 9 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. R325-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.
Art. R325-10, Art. R325-9, Art. R325-11
Textes liés
Cité ou modifié par
- Transfere Code du tourisme art. R325-10
- Transfere Code du tourisme art. R325-11
- Abroge Code du tourisme art. R325-12
- Crée Code du tourisme art. R325-9
- Modifie Code du tourisme art. R325-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.