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À venir

Article 6 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R321-8, Art. R321-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R321-10, Art. R321-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.