Article 6 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R321-8, Art. R321-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R321-10, Art. R321-11
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Code du tourisme art. R321-10
- Abroge Code du tourisme art. R321-11
- Modifie Code du tourisme art. R321-8
- Modifie Code du tourisme art. R321-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.