Article 4 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS., Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. , Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10
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- Modifie Code du tourisme. - art. D141-1 (Ab) art. D141-1
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-2 (Ab) art. D141-2
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-3 (Ab) art. D141-3
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-4 (Ab) art. D141-4
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-5 (Ab) art. D141-5
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-6 (Ab) art. D141-6
- Deplace Code du tourisme. - art. D141-7 (Ab) art. D141-7
- Crée Code du tourisme. - art. R141-10 (M) art. R141-10
- Crée Code du tourisme. - art. R141-8 (V) art. R141-8
- Crée Code du tourisme. - art. R141-9 (V) art. R141-9
Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. D141-1
- Deplace Code du tourisme art. D141-3
- Deplace Code du tourisme art. D141-4
- Deplace Code du tourisme art. D141-5
- Deplace Code du tourisme art. D141-6
- Deplace Code du tourisme art. D141-7
- Deplace Code du tourisme art. D141-2
- Crée Code du tourisme art. R141-8
- Crée Code du tourisme art. R141-9
- Crée Code du tourisme art. R141-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.