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À venir

Article 4 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS., Sct. Section 1 : Groupements d'intérêt public., Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Section 2 : Agence de développement touristique de la France. , Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.