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À venir

Article 3 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services , Art. R221-18-1, Sct. Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national., Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-4, Sct. Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Sous-section 1 : Liberté d'établissement., Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. R221-2-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.