Article 3 du Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Sous-section 2 : Libre prestation de services , Art. R221-18-1, Sct. Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national., Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-4, Sct. Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen., Sct. Sous-section 1 : Liberté d'établissement., Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R221-2-1
Textes liés
- Modifie Code du tourisme. - Section 3 : Des aptitudes professionnelles acqu... (V)
- Crée Code du tourisme. - Section 4 : Diplôme national de guide-interprèt... (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 1 : Liberté d'établissement. (V)
- Crée Code du tourisme. - Sous-section 2 : Libre prestation de services (V)
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-19 (V) art. D221-19
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-20 (V) art. D221-20
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-21 (V) art. D221-21
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-22 (V) art. D221-22
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-23 (V) art. D221-23
- Deplace Code du tourisme. - art. D221-24 (V) art. D221-24
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-1 (V) art. R221-1
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-15 (VT) art. R221-15
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-16 (VT) art. R221-16
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-17 (VT) art. R221-17
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-18 (VT) art. R221-18
- Crée Code du tourisme. - art. R221-18-1 (VT) art. R221-18-1
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-2 (V) art. R221-2
- Crée Code du tourisme. - art. R221-2-1 (V) art. R221-2-1
- Modifie Code du tourisme. - art. R221-4 (V) art. R221-4
Cité ou modifié par
- Modifie Code du tourisme art. R221-1
- Modifie Code du tourisme art. R221-2
- Crée Code du tourisme art. R221-2-1
- Modifie Code du tourisme art. R221-4
- Modifie Code du tourisme art. R221-15
- Modifie Code du tourisme art. R221-16
- Modifie Code du tourisme art. R221-17
- Modifie Code du tourisme art. R221-18
- Deplace Code du tourisme art. D221-19
- Deplace Code du tourisme art. D221-20
- Deplace Code du tourisme art. D221-21
- Deplace Code du tourisme art. D221-22
- Deplace Code du tourisme art. D221-23
- Deplace Code du tourisme art. D221-24
- Crée Code du tourisme art. R221-18-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.