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À venir

Article 3 du Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4225-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.