Article 3 du Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerce
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Sct. Sous-section 2 : Des qualifications requises, Art. A321-20, Art. A321-21, Art. A321-22, Art. A321-23, Art. A321-24, Art. A321-25
Textes liés
- Abroge Code de commerce. - Sous-section 2 : Des qualifications requises (Ab)
- Abroge Code de commerce. - art. A321-20 (Ab) art. A321-20
- Abroge Code de commerce. - art. A321-21 (Ab) art. A321-21
- Abroge Code de commerce. - art. A321-22 (Ab) art. A321-22
- Abroge Code de commerce. - art. A321-23 (Ab) art. A321-23
- Abroge Code de commerce. - art. A321-24 (Ab) art. A321-24
- Abroge Code de commerce. - art. A321-25 (Ab) art. A321-25
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.