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En vigueur

Article L332-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Partie législative > Livre III : Financement et fiscalité > Titre III : Incitations fiscales > Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Les dispositions applicables aux sociétés de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont mentionnées aux articles 238 bis HE à 238 bis HM du code général des impôts.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.