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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle

Version en vigueur depuis le 14 juin 2009

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.