Article 6 du Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Art. 2
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79
Textes liés
- Abroge Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 2 (V) art. 2
- Modifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M) art. 15
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-37 (V) art. R421-37
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-68 (V) art. R421-68
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-77 (V) art. R421-77
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-79 (M) art. R421-79
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif. art. 2
- Modifie Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 2
- Modifié par Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 15
- Modifie Code de l'éducation art. R421-37
- Modifie Code de l'éducation art. R421-68
- Modifie Code de l'éducation art. R421-77
- Modifie Code de l'éducation art. R421-79
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.