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À venir

Article 6 du Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Art. 2

- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Art. 2

- Code de l'éducation

Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.