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À venir

Article 5 du Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4313-84

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.