Article 10 du Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
Version en vigueur depuis le 6 mars 2009 · CHAPITRE III : ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX
Le scrutin est ouvert le dimanche 29 mars 2009 à huit heures et clos à dix-huit heures.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.