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En vigueur

Article 3 du Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte

Version en vigueur depuis le 6 mars 2009 · CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE

La campagne officielle est ouverte le lundi 16 mars 2009 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2009 à minuit.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.