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Version historique

Article 12 du Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Version en vigueur du 22 novembre 1971 au 21 août 2013 · Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers.

Un arrêté fixera les conditions d'application du présent décret dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront lui être apportées à cet effet.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.