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À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL > CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIDUCIE CONSTITUEE A TITRE DE GARANTIE > SECTION 1 : LA PROPRIETE MOBILIERE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2329

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.