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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL > CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2012

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.