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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE…

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L111-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L131-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L132-9, Art. L132-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L132-22-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L142-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L143-4, Art. L143-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L144-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L144-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.