Article 8 de la Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE > SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L252-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L242-1, Art. L242-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L244-3, Art. L247-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L247-3
Textes liés
- Modifié par Code monétaire et financier - art. L465-4 (M) art. L465-4
- Modifie Code de commerce. - art. L242-1 (VD) art. L242-1
- Modifie Code de commerce. - art. L242-17 (VD) art. L242-17
- Modifie Code de commerce. - art. L244-3 (VD) art. L244-3
- Modifie Code de commerce. - art. L247-2 (VD) art. L247-2
- Modifie Code de commerce. - art. L247-3 (VD) art. L247-3
- Modifie Code de commerce. - art. L252-10 (VD) art. L252-10
Cité ou modifié par
- Modifie Code de commerce art. L242-1
- Modifie Code de commerce art. L242-17
- Modifie Code de commerce art. L247-2
- Modifie Code de commerce art. L244-3
- Modifie Code de commerce art. L247-3
- Modifie Code de commerce art. L252-10
- Modifié par Code monétaire et financier art. L465-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.