Article 28 bis du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.
Version en vigueur du 5 août 1963 au 21 août 2013 · TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX
Les enseignements de premier cycle, d'une durée de quatre ans, comprennent :
Les quatre premières années de l'enseignement général long, classique et moderne.
Les quatre années de l'enseignement général court.
Les deux années qui complètent le cycle élémentaire pour les élèves n'entrant pas au cycle d'observation (cycle de transition) et les deux années du cycle terminal.
Les classes des divers enseignements du premier cycle peuvent être groupées dans des "collèges d'enseignement secondaire" dont le statut sera fixé par décret.
Indépendamment de celles qui sont ouvertes dans tous les collèges d'enseignement secondaire, les classes de transition et les classes du cycle terminal fonctionnent dans les collèges d'enseignement général.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.