Article 7 du Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 7
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.