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Version historique

Article 7 du Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Version en vigueur du 19 janvier 2009 au 28 mai 2014

Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.

Le comité adopte son règlement intérieur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.