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Version historique

Article 6 du Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Version en vigueur du 19 janvier 2009 au 28 mai 2014

Les membres du comité veillent à garantir la confidentialité des faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mandat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.