Article 9 du Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Art. 31-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.