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À venir

Article 1 du Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

Art. 8-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.