Article 5 du Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312 1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-188, Art. R314-192,
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales., Art. R167-23, Art. R167-24, Art. R167-25, Art. R167-26, Art. R167-27
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-105
Textes liés
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 (Ab)
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Commission départementale des tutel... (Ab)
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R167-23 (Ab) art. R167-23
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R167-24 (Ab) art. R167-24
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R167-25 (Ab) art. R167-25
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R167-26 (Ab) art. R167-26
- Abroge Code de la sécurité sociale. - art. R167-27 (Ab) art. R167-27
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V) art. R314-105
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. R314-188 (Ab) art. R314-188
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. R314-192 (Ab) art. R314-192
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000005765350
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance art. 1
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance art. 3
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance art. 5
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance art. 2
- Abroge Décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance art. 4
- Abroge Code de la sécurité sociale art. R167-23
- Abroge Code de la sécurité sociale art. R167-24
- Abroge Code de la sécurité sociale art. R167-25
- Abroge Code de la sécurité sociale art. R167-26
- Abroge Code de la sécurité sociale art. R167-27
- Abroge Code de l'action sociale et des familles art. R314-188
- Abroge Code de l'action sociale et des familles art. R314-192
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. R314-105
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.