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À venir

Article 10 du Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

Art. 3, Art. 8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.