Article 7 du Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 8
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.