Article 1 du Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5122-8, Art. R5122-9
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R5122-8
- Modifie Code du travail art. R5122-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.