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À venir

Article 1 du Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5122-8, Art. R5122-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.