Aller au contenu
À venir

Article 1 du Décret n° 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007

Art. 1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.