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À venir

Article 43 de la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER > TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II. ― RESSOURCES AFFECTÉES > A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. L1613-6, Art. L1614-1, Art. L2334-26, Art. L4425-2, Art. L4425-4

-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

Art. 98

-Loi n° 88-1089 du 1 décembre 1988

Art. 6

-Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Art. 55

-Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002

Art. 134

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.