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À venir

Article 42 de la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER > TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II. ― RESSOURCES AFFECTÉES > A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1613-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1613-1, Art. L2334-1, Art. L2334-26

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.