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À venir

Article 17 de la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER > TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > I. - IMPOTS ET RESSOURCES AUTORISES > B. ― Mesures fiscales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 265, Art. 266 quindecies

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.