Article 12 du Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
Art. ANNEXE
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.