Article 2 du Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4532-14
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4532-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.