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À venir

Article 2 du Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4532-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.