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Article 3 du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4141-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.