Article 3 du Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4141-2
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. R4141-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.