Aller au contenu
À venir

Article 16 du Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-18-2

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.