Article 16 du Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D343-18-2
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.