Article 22 du Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation., Art. 41-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.