Article 90 de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 > SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1237-5, Art. L1221-18
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L1221-18
- Modifie Code du travail art. L1237-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.