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À venir

Article 4 de la Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L411-5, Art. L431-3, Art. L431-1, Art. L433-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L442-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L443-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L444-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L445-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L446-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L447-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L411-3, Art. L411-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.