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À venir

Article 2 du Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3252-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.