Article R3223-1 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine…
La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
Elle emploie du personnel civil.
Textes liés
- Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
- Cite Code de la défense. - art. R3223-5 (V) art. R3223-5
- Cite Code de la défense. - art. R3511-1 (Ab) art. R3511-1
- Cite Code de la défense. - art. R3521-1 (Ab) art. R3521-1
- Cite Code de la défense. - art. R3531-1 (Ab) art. R3531-1
- Cite Code de la défense. - art. R3541-2 (Ab) art. R3541-2
- Cite Code de la défense. - art. R3541-3 (M) art. R3541-3
- Cite Code de la défense. - art. R3551-2 (Ab) art. R3551-2
- Cite Code de la défense. - art. R3551-3 (M) art. R3551-3
- Cite Code de la défense. - art. R3561-2 (Ab) art. R3561-2
- Cite Code de la défense. - art. R3561-3 (M) art. R3561-3
- Cite Code de la défense. - art. R3571-2 (Ab) art. R3571-2
- Cite Code de la défense. - art. R3571-3 (M) art. R3571-3
- Cite Code de la défense. - art. R3581-1 (Ab) art. R3581-1
- Cite Code de la défense. - art. R3582-1 (Ab) art. R3582-1
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000024656757
- Cite Code de la défense art. R3541-3
- Cite Code de la défense art. R3551-3
- Cite Code de la défense art. R3561-3
- Cite Code de la défense art. R3571-3
- Cite Code de la défense art. R3551-3
- Cite Code de la défense art. R3561-3
- Cite Code de la défense art. R3571-3
- Cite Code de la défense art. R3561-3
- Cite Code de la défense art. R3571-3
- Cite Code de la défense art. R3541-3
- Cite Code de la défense art. R3551-3
- Cite Code de la défense art. R3541-3
- Cite Code de la défense art. R3551-3
- Cite Code de la défense art. R3561-3
- Cite Code de la défense art. R3571-3
- Cite Code de la défense art. R3223-5
- Cite Code de la défense art. R3511-1
- Cite Code de la défense art. R3521-1
- Cite Code de la défense art. R3531-1
- Cite Code de la défense art. R3541-2
- Cite Code de la défense art. R3541-3
- Cite Code de la défense art. R3551-2
- Cite Code de la défense art. R3551-3
- Cite Code de la défense art. R3561-2
- Cite Code de la défense art. R3561-3
- Cite Code de la défense art. R3571-2
- Cite Code de la défense art. R3571-3
- Cite Code de la défense art. R3581-1
- Cite Code de la défense art. R3582-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.