Article 1 du Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 1
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.