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À venir

Article 32 de la Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

Art. 20

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.