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À venir

Article 16 de la Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET DE COORDINATION

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L3245-1, Art. L3243-3, Art. L1134-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Art. 7 bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.