Article R4454-11 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre IV…
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe :
1° Le contenu de la carte individuelle de suivi médical ;
2° Les modalités de sa délivrance ainsi que de la transmission, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, des données qu'elle contient.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Transfere Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels art. 1
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R231-102
- Concorde Code du travail art. R4451-92
- Concorde Code du travail art. R4451-92
- Concorde Code du travail art. R4451-92
- Concorde Code du travail art. R4451-92
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.