Article R4457-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juillet 2010 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre VII : Règles…
Dans les établissements situés dans les départements ou parties de départements figurant sur la liste prévue à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, où les travailleurs, en raison de la situation de leurs lieux de travail, sont exposés à l'activité du radon, l'employeur fait procéder à des mesures de cette activité par un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-15 du code de la santé publique ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Lorsque les résultats des mesures effectuées sont supérieurs aux niveaux fixés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'employeur met en œuvre les actions nécessaires pour réduire l'exposition aussi bas que raisonnablement possible.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 7 août 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 7 août 2008 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 5 juin 2009 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 5 juin 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 5 juin 2009 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Transfere Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R231-115 al 1 et al 3 (Ab) art. R231-115
- Concorde Code du travail - art. R4451-136 (VT) art. R4451-136
- Cite Code du travail - art. R4457-8 (T) art. R4457-8
- Cite Code du travail - art. R4457-9 (T) art. R4457-9
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-15 art. R1333-15
Cité ou modifié par
- Transfere Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels art. 1
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Concordance Code du travail art. R231-115
- Concorde Code du travail art. R4451-136
- Concorde Code du travail art. R4451-136
- Concorde Code du travail art. R4451-136
- Cite Code de la santé publique art. R1333-15
- Cite Code de la santé publique art. R1333-15
- Cite Code de la santé publique art. R1333-15
- Cite Code de la santé publique art. R1333-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.